Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMIBIO
Numéro de dépôt :
4564321
Date de dépôt :
02/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque POMIBIO
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2019 par LES VERGERS DE LA SILVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMIBIO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VERGERS DE LA SILVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 2 avril 2020 - Rejet total n°784159 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02